Permis d'aménager n° 06015420T0001 à Cinqueux, 7 Rue De Rieux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 06015420T0001
Demandeur
SCI KELIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Rieux, le permis d'aménager n° 06015420T0001 a été délivré le 5 mars 2021 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France). SCI KELIAN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD661. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cinqueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KELIAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484487996
- SIRET
- 48448799600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |