Permis d'aménager n° 06015421T0003 à Cinqueux, Rue De La Perseverance (En Les Eraines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 06015421T0003
Demandeur
COMMUNE DE CINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06015421T0003 porte sur un projet situé Rue De La Perseverance (En Les Eraines. Le projet est porté par COMMUNE DE CINQUEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC866. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eraines
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001537
- SIRET
- 21600153700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CINQUEUX (60940)
Autres dossiers de COMMUNE DE CINQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015421T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |