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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06011126B0001

Permis d'aménager n° 06011126B0001 à Broyes pour un terrain de 5 296 m², 10 Le Cardonnois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BROYE et autorisé le 3 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06011126B0001, déposé en mairie de Broyes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 06011126B0001

Demandeur

COMMUNE DE BROYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06011126B0001, délivré le 3 juillet 2026 à Broyes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Le Cardonnois. COMMUNE DE BROYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD83, AD84.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

5 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD83 AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broyes Code postal 60120 Identifiant INSEE 60111
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100635
SIRET: 21710063500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BROYES (60120)

Autres dossiers de COMMUNE DE BROYE

PA n°07106317M0001 Terminé

Les Quatre Chemins Route Departementale 120

19 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06011126B0001
Code commune INSEE	60111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 296 m², situé 10 Le Cardonnois à Broyes (60120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BROYE et autorisé le 3 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06011126B0001, déposé en mairie de Broyes.

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