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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06010618T0001

Permis d'aménager n° 06010618T0001 à Breuil-le-Sec pour un terrain de 841 m², 3 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010618T0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2018

Dossier PA n° 06010618T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 06010618T0001 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 841 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Breuil-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2018

Surface du terrain

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL LE SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06010618T0001
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 841 m², situé 3 Rue De La Gare à Breuil-le-Sec (60840).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010618T0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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Breuil-le-Sec (60840)

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