Permis d'aménager n° 06010618T0001 à Breuil-le-Sec pour un terrain de 841 m², 3 rue de la Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2018
Dossier PA n° 06010618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06010618T0001 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 3 rue de la Gare.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 841 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Breuil-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 841 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-LE-SEC (60840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AC 40 à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gare à Breuil-le-Sec (60840)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.