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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06010615C0001

Permis d'aménager n° 06010615C0001 à Breuil-le-Sec, Le Courtil Brule

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL LE SEC et autorisé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010615C0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PA n° 06010615C0001

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06010615C0001, délivré le 22 octobre 2015 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Courtil Brule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL LE SEC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD109, ZD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD108 ZD109 ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtil Brule

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL LE SEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001065
SIRET: 21600106500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREUIL-LE-SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06010615C0001
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Courtil Brule à Breuil-le-Sec (60840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL LE SEC et autorisé le 22 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010615C0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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Breuil-le-Sec (60840)

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3 Rue De La Gare

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17 mai 2019 841 m² foncier

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