Permis d'aménager n° 06010425T0001 à Breteuil pour un terrain de 58 454 m², Route D Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PA n° 06010425T0001
Demandeur
CC DE L'OISE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Amiens, le permis d'aménager n° 06010425T0001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de CC DE L'OISE PICARDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 58 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F121, 0F265, 0F264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D Amiens
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OISE PICARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068005
- SIRET
- 20006800500111
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06010425T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |