Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06010414B0001

Permis d'aménager n° 06010414B0001 à Breteuil, Rue Des Maroquiniers Fond De L Hotel Dieu

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010414B0001, déposé en mairie de Breteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 06010414B0001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Maroquiniers Fond De L Hotel Dieu, le permis d'aménager n° 06010414B0001 a été délivré le 17 mars 2014 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ40, AI212, AI206P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Localisation du projet à Breteuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AJ40 AI212 AI206P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De L Hotel Dieu

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06010414B0001
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Maroquiniers Fond De L Hotel Dieu à Breteuil (60120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010414B0001, déposé en mairie de Breteuil.

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