Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0600472600001

Permis d'aménager n° 0600472600001 à Baron pour un terrain de 2 887 m², 1 Impasse Notre-Dame

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 0600472600001

Demandeur

SCI KARUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0600472600001, délivré le 30 avril 2026 à Baron (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Impasse Notre-Dame. SCI KARUNA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1165, D1166, D1163. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1165 D1166 D1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 887 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARUNA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528375199
SIRET
52837519900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NANTEUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0600472600001
Code commune INSEE 60047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 887 m², situé 1 Impasse Notre-Dame à Baron (60300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI KARUNA et autorisé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0600472600001, déposé en mairie de Baron.

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