Permis d'aménager n° 06004719T0001 à Baron pour un terrain de 1 420 m², Rue D'enfer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 06004719T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06004719T0001, délivré le 21 octobre 2019 à Baron (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'enfer.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D270. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Baron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARON (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06004719T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |