Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0600472500001

Permis d'aménager n° 0600472500001 à Baron pour un terrain de 705 m², 11 Rue De Russons

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 0600472500001

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0600472500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Baron (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Russons. Le dossier a été déposé par SELARL CABINET ANDRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1137. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Baron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 705 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET ANDRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
421749391
SIRET
42174939100015
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0600472500001
Code commune INSEE 60047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 705 m², situé 11 Rue De Russons à Baron (60300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SELARL CABINET ANDRE et autorisé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0600472500001, déposé en mairie de Baron.

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