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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06004422T0001

Permis d'aménager n° 06004422T0001 à Balagny-sur-Thérain, Allee Des Tilleuls

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JADS AVENIR et autorisée le 24 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004422T0001, déposé en mairie de Balagny-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PA n° 06004422T0001

Demandeur

SCI JADS AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2022 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06004422T0001 porte sur un projet situé Allee Des Tilleuls. SCI JADS AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Balagny-sur-Thérain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B108 B109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JADS AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880475454
SIRET: 88047545400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUZARCHES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06004422T0001
Code commune INSEE	60044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Des Tilleuls à Balagny-sur-Thérain (60250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JADS AVENIR et autorisée le 24 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004422T0001, déposé en mairie de Balagny-sur-Thérain.

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PA n°06004408B0002 Terminé

Rue Du General De Gaulle

Balagny-sur-Thérain (60250)

29 janv. 2015 67 063 m² foncier OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PA n°06004417T0001 Autorisé

Rue Du 14 Juillet 1789

Balagny-sur-Thérain (60250)

17 mai 2017 13 520 m² foncier OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

PA n°06004417T0002 Autorisé

59 Rue Du General De Gaulle

Balagny-sur-Thérain (60250)

20 déc. 2017 2 317 m² foncier

PA n°06004419T0001 Autorisé

Rue De La Colline

Balagny-sur-Thérain (60250)

27 sept. 2019 3 231 m² foncier

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