Permis d'aménager n° 06004408B0002 à Balagny-sur-Thérain pour un terrain de 67 063 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 06004408B0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06004408B0002 a été délivré le 29 janvier 2015 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 063 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X792, X29, C26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Balagny-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06004408B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |