Permis d'aménager n° 06004417T0002 à Balagny-sur-Thérain pour un terrain de 2 317 m², 59 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 06004417T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 06004417T0002 a été délivré le 20 décembre 2017 à Balagny-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C16, C830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Balagny-sur-Thérain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balagny-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balagny-sur-Thérain Code postal 60250 Identifiant INSEE 60044
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAGNY SUR THERAIN (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06004417T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |