Permis d'aménager n° 06003612C0001 à Avrigny, Rue Des Ecoles Entre Deux Villes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 06003612C0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrigny (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06003612C0001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles Entre Deux Villes. Le projet est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Avrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Avrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Deux Villes
Territoires administratifs
- Commune
- Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06003612C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |