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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06003324T0001

Permis d'aménager n° 06003324T0001 à Avilly-Saint-Léonard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avilly-Saint-Léonard (60300).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003324T0001, déposé en mairie d'Avilly-Saint-Léonard.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 06003324T0001

Demandeur

COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06003324T0001 a été délivré le 31 mars 2025 à Avilly-Saint-Léonard (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Avilly-Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avilly-Saint-Léonard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avilly-Saint-Léonard Code postal 60300 Identifiant INSEE 60033
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000323
SIRET: 21600032300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVILLY-SAINT-LEONARD (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06003324T0001
Code commune INSEE	60033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avilly-Saint-Léonard (60300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD et autorisé le 31 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003324T0001, déposé en mairie d'Avilly-Saint-Léonard.

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