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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06003322T0001

Permis d'aménager n° 06003322T0001 à Avilly-Saint-Léonard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avilly-Saint-Léonard (60300).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003322T0001, déposé en mairie d'Avilly-Saint-Léonard.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PA n° 06003322T0001

Demandeur

COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Avilly-Saint-Léonard (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06003322T0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Avilly-Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avilly-Saint-Léonard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avilly-Saint-Léonard Code postal 60300 Identifiant INSEE 60033
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000323
SIRET: 21600032300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVILLY SAINT LEONARD (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06003322T0001
Code commune INSEE	60033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avilly-Saint-Léonard (60300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD et autorisé le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003322T0001, déposé en mairie d'Avilly-Saint-Léonard.

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