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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06003323T0001

Permis d'aménager n° 06003323T0001 à Avilly-Saint-Léonard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avilly-Saint-Léonard (60300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD et autorisé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003323T0001, déposé en mairie d'Avilly-Saint-Léonard.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PA n° 06003323T0001

Demandeur

COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Avilly-Saint-Léonard (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06003323T0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Avilly-Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avilly-Saint-Léonard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avilly-Saint-Léonard Code postal 60300 Identifiant INSEE 60033
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000323
SIRET: 21600032300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVILLY SAINT LEONARD (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06003323T0001
Code commune INSEE	60033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avilly-Saint-Léonard (60300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVILLY SAINT LEONARD et autorisé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003323T0001, déposé en mairie d'Avilly-Saint-Léonard.

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