Permis d'aménager n° 06002416T0001 à Arsy pour un terrain de 11 298 m², Rue Du Tour De Ville - Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 06002416T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Tour De Ville - Rue, le permis d'aménager n° 06002416T0001 a été délivré le 29 août 2016 à Arsy (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 11 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E971, E972, E973. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Arsy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Arsy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60024
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06002416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |