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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06001023T0002

Permis d'aménager n° 06001023T0002 à Amblainville pour un terrain de 31 000 m², 25 Rue De Chambly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ECLAIR et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001023T0002, déposé en mairie d'Amblainville.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 06001023T0002

Demandeur

SCI ECLAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06001023T0002 porte sur un projet situé 25 Rue De Chambly. Le demandeur déclaré est SCI ECLAIR.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Amblainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

31 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECLAIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417766698
SIRET: 41776669800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: AMBLAINVILLE (60110)

Autres dossiers de SCI ECLAIR

PA n°06001023T0001 Autorisé

20 Rue De Chambly

21 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06001023T0002
Code commune INSEE	60010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 000 m², situé 25 Rue De Chambly à Amblainville (60110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ECLAIR et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001023T0002, déposé en mairie d'Amblainville.

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Amblainville (60110)

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PA n°06001023T0001 Autorisé

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PA n°06001026T0001 Autorisé

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