Permis d'aménager n° 06001021T0001 à Amblainville pour un terrain de 991 m², 48 Rue Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 06001021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06001021T0001 porte sur un projet situé 48 Rue Nationale.
L'opération s'étend sur un terrain de 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Amblainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amblainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06001021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |