Permis d'aménager n° 05965713A0001 à West-Cappel, Rte De Bergues Rattekot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 05965713A0001
Demandeur
PROTERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965713A0001 porte sur un projet situé Rte De Bergues Rattekot. Le projet est porté par PROTERAM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A435, A291, A228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à West-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rattekot
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493902142
- SIRET
- 49390214200022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de PROTERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |