Permis d'aménager n° 0596572600001 à West-Cappel pour un terrain de 980 m², Route De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PA n° 0596572600001
Demandeur
BPH GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bergues, le permis d'aménager n° 0596572600001 a été délivré le 30 juillet 2026 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BPH GEOMETRES EXPERTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A239. Au total, 4 permis d'aménager référencés à West-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2026.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/08/2026
Délai total
4 jours
Localisation du projet à West-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPH GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393995451
- SIRET
- 39399545100019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0596572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |