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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0596572600001

Permis d'aménager n° 0596572600001 à West-Cappel pour un terrain de 980 m², Route De Bergues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BPH GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596572600001, déposé en mairie de West-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0596572600001

Demandeur

BPH GEOMETRES EXPERTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bergues, le permis d'aménager n° 0596572600001 a été délivré le 30 juillet 2026 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BPH GEOMETRES EXPERTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A239. Au total, 4 permis d'aménager référencés à West-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/07/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à West-Cappel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPH GEOMETRES EXPERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393995451
SIRET: 39399545100019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0596572600001
Code commune INSEE	59657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 980 m², situé Route De Bergues à West-Cappel (59380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BPH GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596572600001, déposé en mairie de West-Cappel.

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