Permis d'aménager n° 05965320M0001 à Wavrin pour un terrain de 2 512 m², 17 Place De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PA n° 05965320M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2020 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965320M0001 porte sur un projet situé 17 Place De La Republique.
L'opération concerne un terrain de 2 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV174. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Wavrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wavrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05965320M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |