Déclaration préalable Locaux N° 05965322C0106

Déclaration préalable n° 05965322C0106 à Wavrin pour 122 m² de locaux, 17 Place De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier DP n° 05965322C0106

Demandeur

SSPL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05965322C0106 a été accordée le 18 novembre 2022, pour un projet situé 17 Place De La Republique. SSPL IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV328, AV174. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV328 AV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSPL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911954477
SIRET
91195447700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965322C0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Place De La Republique, à Wavrin (59136).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SSPL IMMO et accordée le 18 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965322C0106, déposé en mairie de Wavrin.

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