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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05965318M0001

Permis d'aménager n° 05965318M0001 à Wavrin pour un terrain de 1 709 m², Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965318M0001, déposé en mairie de Wavrin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PA n° 05965318M0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965318M0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 709 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR99. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 709 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05965318M0001
Code commune INSEE	59653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 709 m², situé Rue Jean Jaures à Wavrin (59136).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 5 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965318M0001, déposé en mairie de Wavrin.

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