Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05965323C0003

Permis d'aménager n° 05965323C0003 à Wavrin pour un terrain de 27 794 m², Rues R. Salengro J.ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 05965323C0003

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05965323C0003 porte sur un projet situé Rues R. Salengro J.ferry. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 794 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA231, AN1, AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

27 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA231 AN1 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 794 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200093201
SIRET
20009320100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
LILLE CEDEX (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05965323C0003
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 794 m², situé Rues R. Salengro J.ferry à Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 21 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965323C0003, déposé en mairie de Wavrin.

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