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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05964013Z0003

Permis d'aménager n° 05964013Z0003 à Wargnies-le-Petit, Rue Roger Dremaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROTERAM et autorisée le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964013Z0003, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 05964013Z0003

Demandeur

PROTERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05964013Z0003 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rue Roger Dremaux. Le demandeur déclaré est PROTERAM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B715P, B1089, B183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B715P B1089 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTERAM

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493902142
SIRET: 49390214200022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05964013Z0003
Code commune INSEE	59640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Roger Dremaux à Wargnies-le-Petit (59144).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROTERAM et autorisée le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964013Z0003, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

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