Permis de construire Logement N° 05964017Z0003

Permis de construire n° 05964017Z0003 à Wargnies-le-Petit pour 134 m² de logement, Lot 1 Rue Roger Dremaux Residence Felix Auvray

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 05964017Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Rue Roger Dremaux Residence Felix Auvray, le permis de construire n° 05964017Z0003 a été délivré le 6 avril 2017 à Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B715, B183, B1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Wargnies-le-Petit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B715 B183 B1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Felix Auvray

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARGNIES-LE-GRAND (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964017Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Rue Roger Dremaux Residence Felix Auvray, à Wargnies-le-Petit (59144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964017Z0003, déposé en mairie de Wargnies-le-Petit.

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