Permis d'aménager n° 05964017Z0001 à Wargnies-le-Petit pour un terrain de 12 769 m², 11 Route De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 05964017Z0001
Demandeur
DARKOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Wargnies-le-Petit (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05964017Z0001 porte sur un projet situé 11 Route De Valenciennes. Le dossier a été déposé par DARKOM.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 769 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B135, B156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Wargnies-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wargnies-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Petit Code postal 59144 Identifiant INSEE 59640
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARKOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398708743
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05964017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |