Permis d'aménager n° 05963621M0001 à Wambrechies pour un terrain de 1 768 m², 53 Rue Obert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 05963621M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05963621M0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Obert.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4193. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |