Permis d'aménager n° 05963615M0002 à Wambrechies pour un terrain de 48 035 m², Rue De Bondues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PA n° 05963615M0002
Demandeur
AMENAGEMENT RUE DE BONDUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05963615M0002 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé Rue De Bondues. AMENAGEMENT RUE DE BONDUES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D467, D471. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT RUE DE BONDUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 523721322
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05963615M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |