Permis d'aménager n° 05961512J0004 à Vieux-Berquin, Rue De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 05961512J0004
Demandeur
SARL FLANDRE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05961512J0004, délivré le 11 avril 2013 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Borre. La demande émane de SARL FLANDRE FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FLANDRE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422535377
- SIRET
- 42253537700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CASSEL (59670)
Autres dossiers de SARL FLANDRE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961512J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |