Permis d'aménager n° 05966715A0001 à Zermezeele pour un terrain de 10 374 m², Voie Romaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 05966715A0001
Demandeur
SARL FLANDRE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Romaine, le permis d'aménager n° 05966715A0001 a été délivré le 15 octobre 2015 à Zermezeele (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL FLANDRE FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zermezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zermezeele Code postal 59667 Identifiant INSEE 59667
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FLANDRE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422535377
- SIRET
- 42253537700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CASSEL (59670)
Autres dossiers de SARL FLANDRE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05966715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |