Permis d'aménager n° 05961513J0002 à Vieux-Berquin, Rue De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 05961513J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05961513J0002 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé Rue De Borre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB355, ZB354, ZB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vieux-Berquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2014.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIENNES (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961513J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |