Permis d'aménager n° 05961513J0001 à Vieux-Berquin, Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 05961513J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05961513J0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vieux-Berquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05961513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |