Permis d'aménager n° 05959924T0001 à Tourcoing pour un terrain de 19 130 m², 127 Rue De La Tossee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 05959924T0001
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 127 Rue De La Tossee, le permis d'aménager n° 05959924T0001 a été délivré le 17 octobre 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH439, BH438, BH437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 318697208
- SIRET
- 31869720800094
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOURCOING (59200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959924T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |