Permis de construire n° 05959922T0086 à Tourcoing pour 1 982 m² de locaux, Dreve Des Horizons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 05959922T0086
Demandeur
BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959922T0086, délivré le 7 août 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Dreve Des Horizons. La demande émane de BRIQUETERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 982 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH439. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
| Total | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIQUETERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904294220
- SIRET
- 90429422000044
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959922T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |