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Permis de construire Locaux N° 05959922T0086

Permis de construire à Tourcoing pour 1 982 m² de locaux - Dreve Des Horizons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dreve Des Horizons, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIQUETERIE et accordé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0086, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 05959922T0086

Demandeur

BRIQUETERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959922T0086, délivré le 7 août 2023 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Dreve Des Horizons, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIQUETERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 982 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 939 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²
Total	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 982 m²	1 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIQUETERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904294220
SIRET: 90429422000044
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959922T0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dreve Des Horizons, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIQUETERIE et accordé le 7 août 2023.

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