Permis d'aménager n° 05959919T0003 à Tourcoing pour un terrain de 850 m², A l'Angle de la Rue du
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 05959919T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959919T0003 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé A l'Angle de la Rue du.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 850 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DM 465, DM 464. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, A l'Angle de la Rue du, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 61 permis d'aménager à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 850 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles DM 465, DM 464 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, A l'Angle de la Rue du à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé sur la voie A l'Angle de la Rue du depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.