Permis d'aménager n° 05959917T0005 à Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 05959917T0005
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05959917T0005 figure dans les données Sitadel. SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ER 131, ER 130, ER 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 61 permis d'aménager à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 318697208
- SIRET
- 31869720800094
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05959917T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ER 131, ER 130, ER 129 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.