Permis d'aménager n° 0595991700003 à Tourcoing pour un terrain de 82 m², 41 Rue Chanzy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2017
Dossier PA n° 0595991700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595991700003 a été délivré le 3 septembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Chanzy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595991700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |