Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05958914E0001

Permis d'aménager n° 05958914E0001 à Thiant, Residence Lucie Aubrac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PA n° 05958914E0001

Demandeur

LOGER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2015 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958914E0001 porte sur un projet situé Residence Lucie Aubrac. Le projet est porté par LOGER HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2977, A2978, A2979. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Thiant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2977 A2978 A2979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Lucie Aubrac

Territoires administratifs

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05958914E0001
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Residence Lucie Aubrac à Thiant (59224).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGER HABITAT et autorisée le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958914E0001, déposé en mairie de Thiant.

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