Permis d'aménager n° 05958918C0001 à Thiant pour un terrain de 4 331 m², Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 05958918C0001
Demandeur
LE CHANT DES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05958918C0001 porte sur un projet situé Rue Paul Vaillant Couturie. LE CHANT DES OISEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 331 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1952, A3486, A3487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Thiant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHANT DES OISEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831409313
- SIRET
- 83140931300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- THIANT (59224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05958918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |