Permis d'aménager n° 05957615A0002 à Spycker pour un terrain de 4 524 m², 24Bis Rte De Watten Korgain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PA n° 05957615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spycker (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05957615A0002 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 24Bis Rte De Watten Korgain.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1983, AA644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Spycker est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Spycker
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Korgain
Territoires administratifs
- Commune
- Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPYCKER (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05957615A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |