Retour aux autorisations de Saint-Saulve

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05954411O0001

Permis d'aménager à Saint-Saulve pour 9 028 m² de terrain - Rue Victor Hornez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954411O0001, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PA n° 05954411O0001

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05954411O0001, délivré le 30 août 2016 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hornez, Saint-Saulve (59880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 9 028 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD165, ZD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Surface du terrain

9 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt

30/08/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD165 ZD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 028 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306854779
SIRET: 30685477900023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LILLE (59005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05954411O0001
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 028 m², situé Rue Victor Hornez, Saint-Saulve (59880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954411O0001, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.