Permis d'aménager n° 05954411O0001 à Saint-Saulve pour un terrain de 9 028 m², Rue Victor Hornez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 05954411O0001
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05954411O0001 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé Rue Victor Hornez. Le demandeur déclaré est PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération concerne un terrain de 9 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD165, ZD166. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 028 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306854779
- SIRET
- 30685477900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59005)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05954411O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |