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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05954417O0002

Permis d'aménager n° 05954417O0002 à Saint-Saulve pour un terrain de 1 126 m², 195 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ELYTIS et autorisé le 3 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0002, déposé en mairie de Saint-Saulve.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PA n° 05954417O0002

Demandeur

SCI ELYTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05954417O0002 porte sur un projet situé 195 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI ELYTIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV221. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELYTIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442029286
SIRET: 44202928600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05954417O0002
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 126 m², situé 195 Rue Jean Jaures à Saint-Saulve (59880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ELYTIS et autorisé le 3 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0002, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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Rue Victor Hornez

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PA n°05954417O0001 Commencé

Cd 401 Marché Sainte Elisabeth Nord

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