Permis d'aménager n° 05954414O0002 à Saint-Saulve pour un terrain de 210 096 m², Rue Du Roleur Le Haut Du Roleur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 05954414O0002
Demandeur
ROLEUR 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05954414O0002 porte sur un projet situé Rue Du Roleur Le Haut Du Roleur. Le dossier a été déposé par ROLEUR 12.
L'opération concerne un terrain de 210 096 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR87, AR88, AR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Roleur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 210 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLEUR 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752545962
- SIRET
- 75254596200017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05954414O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |