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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05951224O0014

Permis d'aménager à Roubaix pour 37 797 m² de terrain - Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisé le 5 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0014, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 05951224O0014

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05951224O0014, délivré le 5 mars 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire, Roubaix (59100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX. L'opération concerne un terrain de 37 797 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont KY278, KY124, LO526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

37 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY278 KY124 LO526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Brondeloire

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 797 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905126
SIRET: 21590512600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05951224O0014
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 797 m², situé Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisé le 5 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0014, instruit par la commune de Roubaix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.