Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05951224O0014

Permis d'aménager n° 05951224O0014 à Roubaix pour un terrain de 37 797 m², Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 05951224O0014

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951224O0014 porte sur un projet situé Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire. COMMUNE DE ROUBAIX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 37 797 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KY278, KY124, LO526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

37 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY278 KY124 LO526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Brondeloire

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 797 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905126
SIRET
21590512600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05951224O0014
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 797 m², situé Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisé le 5 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0014, déposé en mairie de Roubaix.

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