Permis d'aménager n° 05951224O0014 à Roubaix pour un terrain de 37 797 m², Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PA n° 05951224O0014
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05951224O0014 porte sur un projet situé Rue Du Brondeloire Parc Brondeloire. COMMUNE DE ROUBAIX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 37 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KY278, KY124, LO526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Brondeloire
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05951224O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |