Permis d'aménager n° 0595122500005 à Roubaix, Sans Rue Jules Deregnaucourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PA n° 0595122500005
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595122500005, délivré le 15 octobre 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sans Rue Jules Deregnaucourt. COMMUNE DE ROUBAIX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LY335, LY133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595122500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |