Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05951224O0011

Permis d'aménager n° 05951224O0011 à Roubaix pour un terrain de 8 128 m², Rue Racine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 05951224O0011

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05951224O0011, délivré le 14 février 2025 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Racine. Le demandeur déclaré est SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 128 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NO16, NO167, NO184. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

8 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NO16 NO167 NO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 128 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
318697208
SIRET
31869720800094
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05951224O0011
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 128 m², situé Rue Racine à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951224O0011, déposé en mairie de Roubaix.

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