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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0595122500006

Permis d'aménager n° 0595122500006 à Roubaix pour un terrain de 2 750 m², Sans Passage Du Beau Chene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisée le 11 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595122500006, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0595122500006

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0595122500006 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé Sans Passage Du Beau Chene. COMMUNE DE ROUBAIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905126
SIRET: 21590512600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0595122500006
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 750 m², situé Sans Passage Du Beau Chene à Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisée le 11 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595122500006, déposé en mairie de Roubaix.

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